J.O. 288 du 13 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620927A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
M. Phalip (Arnaud, Alexis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Michel Sister, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Sister (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Michel Sister, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Michel Sister, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés ».